Etoile Rouge

Taser France débouté de son action en justice contre l’association RAID-H

L’importateur français du pistolet à  impulsions électriques Taser a été débouté lundi de l’action en “dénigrement” qu’il avait engagée devant le TGI de Paris contre le Réseau d’alerte et d’intervention pour les droits de l’Homme (RAID-H).

SMP Technologies reprochait à  l’association RAID-H d’avoir “dénigré” la marque et le nom commercial Taser. Elle lui réclamait 50.000 euros de dommages et intérêts.

La société poursuivait des propos et une affichette publiés en avril 2007 sur le site de RAID-H.

L’association y qualifiait notamment le Taser de “derniêre gégêne au pays des droits de l’Homme” et y diffusait un flyer intitulé “Electrochoc”, appelant à  la soirée anti-Taser du 21 avril 2007. On pouvait y voir un robot tenant un pistolet Taser et arborant sur son torse une cible, dans laquelle était dessiné le corps d’un homme mort.

Considérant que SMP Technologies ne détient “aucun droit sur la marque Taser”, déposée aux Etats-Unis en 2003, la 17e chambre civile a jugé qu’elle était “irrecevable à  agir en dénigrement de la marque Taser”.

Jugée recevable à  agir en dénigrement du “nom commercial Taser”, la société a pourtant été déboutée sur ce point.

Pour le tribunal, les propos litigieux “n’apparaissent pas, au-delà  des formules chocs utilisées, et s’agissant d’une association oeuvrant dans un but d’intérêt général et de santé publique, à  l’occasion d’un débat qui dépasse les frontiêres nationales, comme constitutifs d’un abus de la liberté d’expression”.