Etoile Rouge

EXCLUSIF Les indemnités de départ de l’ex patron de Carrefour avaient fait scandale en 2005. Nouvelobs.com s’est procuré l’arrêt de la Cour d’Appel qui vient de les annuler.

Je mets cet article sur le blog juste pour me faire plaisir : cet enpaffé de Daniel Bernard fait partie de ma famille… Alors certes, nous ne sommes pas tous révolutionnaires, mais une enfoiré de capitaliste de ce genre, ça fait toujours plaisir de le voire prendre une bonne claque…

“Remboursez !”. “C’est du vol !”. Les actionnaires de Carrefour avaient hurlé à  la mort en avril 2005 en apprenant que Daniel Bernard, le pdg du numéro 2 mondial de la distribution, allait recevoir un “package” de départ de plus de 40 millions d’euros. Et voilà  que trois ans plus tard, en pleine tempête financiêre, la Cour d’appel de Paris a rendu un arrêt qui est passé totalement inaperçu et dont le Nouvel Observateur s’est procuré une copie. Cet arrêt de la troisiême chambre section A, daté du 7 octobre, annule purement et simplement “la retraite-chapeau” de Daniel Bernard.

L’histoire est assez ubuesque. Carrefour a toujours refusé de payer la retraite dorée de son ex-patron, alors que son Conseil l’avait accepté, à  l’occasion de trois séances en 2000, 2001 et 2004, et en avait négocié les moindres détails. Au terme de cet accord, il était prévu qu’à  son départ le pdg de Carrefour percevrait, à  compter de ses soixante ans, une retraite complémentaire annuelle de 1,243 million d’euros par an, correspondant à  40% de sa derniêre rémunération. Compte tenu d’une espérance de vie moyenne de 85 ans, cela représentait donc la coquette somme de 31 millions d’euros. Outre cette confortable retraite, Daniel Bernard avait obtenu le versement d’une clause de non-concurrence, équivalent à  trois années pleines de salaires, soit 9,4 millions d’euros. Il lui était dês lors interdit, durant quatre ans, de prendre un poste de direction dans un groupe de distribution concurrent. Théoriquement, Daniel Bernard aurait dà» percevoir sa retraite dorée comme l’ ex-président d’Aventis, Igor Landau, qui a obtenu une retraite de 1,8 million, ou l’ancien pdg d’Air Liquide, Edouard de Royêre (1,4 million). Mais Daniel Bernard a joué de malchance. Habituellement pour amortir le coà»t des retraites-chapeaux “la plupart des sociétés du Cac 40 souscrivent des assurances pour l’ensemble de leurs cadres-dirigeants”, explique un avocat d’affaires qui connaà®t bien ce dossier. L’octroi de la retraite dorée de Daniel Bernard était subordonné au fait qu’il soit encore présent dans l’entreprise à  l’à¢ge de 60 ans. Or en février 2005, au moment ou il démissionne, il n’avait que 58 ans. Du coup, l’assurance n’a pas joué. Carrefour a refusé de prendre en charge le complément de retraite de son ex-patron…lequel a donc saisi la justice. Le 23 avril 2007, le Tribunal de commerce de Paris condamne Carrefour a verser la retraite complémentaire. Mais les juges de la Cour d’appel ont renversé cette décision, estimant que si Daniel Bernard a correctement effectué son travail entre 1992 et 2005, il n’a toutefois pas démontré avoir rendu à  l’entreprise des “services particuliers” tels qu’ils justifieraient l’allocation d’une rémunération supplémentaire sous forme d’une “rente viagêre”. Le fait qu’un patron soit obligé de justifier son action devant le tribunal pour faire valoir ses droits à  une rémunération complémentaire est inédit. Evidemment, Daniel Bernard peut encore se pouvoir en cassation. Mais, les patrons ont quelques soucis à  se faire. Ils auront désormais intérêt à  bien ficeler leurs contrats, et à  les faire correctement entériner par les Assemblées générales (loi Breton 2005), s’ils ne veulent pas subir le sort du “malheureux” Daniel Bernard.