Etoile Rouge

A-t-il violé le code électoral ? A-t-il réalisé en 24 heures une plus-value immobilière de 55 000 euros ? Le député répond à Rue89.

Le 9 janvier 2007, le député de Savoie Dominique Dord faisait l’acquisition d’un terrain pour la somme de 95 000 euros, sans les frais. Le lendemain 10 janvier, il le revendait 150 000 euros.

Outre cette plus-value réalisée en un temps record, la genèse de cette transaction puis ses conditions amènent à s’interroger sur celui qui vient d’être élu trésorier de l’UMP en remplacement d’Eric Woerth, démissionnaire. Voici les questions qui se posent :

• Le député a-t-il enfreint le code électoral en devenant gérant d’une société immobilière à but lucratif ?
• Comment cette rapide plus-value a-t-elle été réalisée ?
• A quoi correspondent les 60 000 euros « en dehors de la comptabilité du notaire » qu’évoque un acte notarié ?
• Le député a-t-il financé sa campagne électorale de 2007 grâce à cette plus-value opérée cinq mois plus tôt ?

Dans ce dossier très complexe, dont Rue89 a obtenu les pièces, on retrouve Dominique Dord et son suppléant Claude Giroud, qui est aussi son associé au sein de la société civile immobilière (SCI) DG, laquelle est propriétaire des locaux de la fédération UMP de Savoie, à Chambéry.

Les 25 juin et 1er juillet 2005, les deux gérants de la SCI DG signent le compromis d’achat d’un terrain, situé au Bourget-du-Lac, dans la circonscription de Dominique Dord et dans le ressort de la communauté de communes qu’il préside.

Cet « avant contrat de vente d’immeuble » stipule que la SCI achètera avant le 15 octobre 2005 ce « terrain à bâtir » de 53 ares pour la somme de 530 000 euros, à plusieurs membres de la famille X. Cette transaction ne se fera pas. Elle sera remplacée par une série d’autres acquisitions effectuées par différentes personnes dans de curieuses conditions.

La loi interdit aux parlementaires de gérer des SCI lucratives

Dans la promesse d’achat, au chapitre des « conditions suspensives », on lit que la vente ne se fera pas sans « la division du terrain en quatre lots de terrain à bâtir ».

Ceci placerait Dominique Dord en violation de l’article LO146 du code électoral, qui stipule :

« Sont incompatibles avec le mandat parlementaire les fonctions de […] gérant exercées dans : […] les sociétés ou entreprises à but lucratif dont l’objet est l’achat ou la vente de terrains destinés à des constructions, quelle que soit leur nature, ou qui exercent une activité de promotion immobilière ou, à titre habituel, de construction d’immeubles en vue de leur vente. […] »

Dominique Dord, qui reconnaît que le terrain en question a ensuite été loti et bâti à but lucratif, ne pense pas s’être mis en infraction avec la loi :

« Il ne me semble pas. Le LO146 concerne le cas où vous êtes le gérant d’une société qui, habituellement, fait des opérations de ce type. Là, c’est une opération de ce type, c’est pas habituellement. […] C’est pas une activité d’achat-revente de biens. […]

L’achat ou la vente de terrains n’est pas l’objet [de la SCI DG]. C’est une société personnelle, presque familiale. »

L’objet de cette société est cependant « la location de terrains et d’autres bien immobiliers », à but lucratif donc…

« Vous savez, les statuts de sociétés prévoient un objet social le plus large possible, mais en l’occurrence, la réalité des activités de cette société, ce n’est pas la réalisation d’opérations immobilières. Elle fait du portage d’une opération, et c’est tout. »

Une somme « en dehors de la comptabilité du notaire »

Dix-huit mois après le compromis de vente de juin 2005, en janvier 2007, Dominique Dord acquiert donc le terrain. En partie, du moins, puisque la parcelle a entre-temps été lotie en quatre parties par ses propriétaires, la famille X. Une des parties a été achetée par le fils, alors étudiant, de Claude Giroud, le suppléant et associé de Dominique Dord. Une autre a été acquise par la SCI DG. Une troisième par des tiers.

Quand on fait le total de ces différentes transactions, on constate que la famille X a obtenu 570 000 euros de ces ventes, contre 530 000 euros prévus par le compromis de 2005. Interrogé sur cette bizarrerie, le député répond que c’est parce que le terrain a été viabilisé entre-temps.

Mais si c’est la SCI DG qui a effectué la viabilisation, comme l’affirme Dominique Dord, pourquoi la famille X est-elle bénéficiaire de la plus-value afférente ? « C’est une réindexation », répond-il.

Dans l’acte de vente de la partie acquise 95 000 euros (103 000 euros frais compris) par Dominique Dord et son épouse, le paragraphe « paiement du prix » fait sursauter :

« L’ACQUEREUR a payé le prix ci-dessus exprimé comptant ainsi qu’il résulte de la comptabilité du notaire soussigné, à hauteur de SOIXANTE MILLE EUROS (60 000,00 euros) antérieurement à ce jour en dehors de la comptabilité du notaire et QUARANTE TROIS MILLE EUROS (43 000,00 euros) ce jour par la comptabilité du notaire. »

A quoi correspondent ces 60 000 euros hors comptabilité du notaire ? Réponse de Dominique Dord :

« Ce “en dehors de la comptabilité du notaire”, c’est une formule du notaire. C’est parfaitement licite, le notaire est au courant. Simplement, ça veut dire qu’une partie de la somme a été réglée avant. »

Aucun acte pour une transaction de 60 000 euros

Après s’être renseigné auprès de son notaire, le député se souvient avoir versé cette somme en octobre 2006, « par chèque, sûrement », comme « acompte » au futur vendeur, et à la demande de ce dernier qui devait « régler des droits de succession ». Cette transaction n’a donné lieu à aucun acte officiel. « J’ai eu sans doute une reconnaissance d’acompte », répond Dominique Dord.

Selon ses déclarations, la remise de cet acompte est intervenue dans le cadre de la promesse de vente signée en 2005. Le fait que ladite promesse ait été signée par une personne juridique différente (la SCI DG) et pour une surface plus grande ne pose pas de problème, selon lui :

« La promesse de vente vaut vente. »

Enfin, comment Dominique Dord explique-t-il l’achat d’un terrain le 9 janvier 2007 et sa revente le lendemain avec une plus-value de 50% environ ? C’est parce qu’entre le compromis de 2005 et « la concrétisation » de la vente dix-huit mois plus tard, le terrain a été viabilisé par la SCI DG, explique en substance le député, qui confirme les chiffres.

Quand on lui dit avoir copie d’un document stipulant que les acquéreurs à 150 000 euros étaient prêts à acheter le même terrain un an plus tôt à… 160 000 euros, Dominique Dord répond « oui, c’est vrai, on aurait pu le vendre plus cher ». A plusieurs reprises pendant notre conversation, le député répète que « tout a été vérifié par l’administration fiscale ».

Financement électoral ? « Je serais le roi des cons »

Cette affaire a été évoquée en avril 2007 par le journal satirique « L’Aixaspérant » d’Aix-les-Bains, la ville dont Dominique Dord est le maire. Ce qui a lancé dans la circonscription du député des soupçons de financement électoral illicite : la plus-value est en effet intervenue à cinq mois de l’élection législative de juin 2007.

La réponse de Dominique Dord à ces soupçons est d’une logique implacable : il serait « vraiment le roi des cons » d’effectuer « une “opération” aussi visible, enregistrée devant notaire, déposée à la conservation des hypothèques, donnant lieu à déclaration fiscale » pour du financement illégal :

« Il n’y a évidemment aucun lien. Cela dit, il faudrait regarder comment j’ai financé ma campagne, et ça je pense que c’est public. Il y a sans doute un apport de ma part, et est-ce qu’une partie des mêmes euros qui m’ont été donnés par la vente en janvier ont été dans la campagne ? C’est possible. »

Le secrétaire général de l’UMP, Xavier Bertrand, a présenté Dominique Dord en ces mots, après son élection comme successeur d’Eric Woerth, lundi : « Quelqu’un de particulièrement rigoureux, de sérieux ».

Pour sérieux qu’il soit, Dominique Dord comprend tout de même qu’on puisse « s’amuser à faire des liens » entre cette transaction et le financement de sa campagne.

Source : Rue89