Etoile Rouge

L’April a pris connaissance de la version de travail du plan “France Numérique 2012″ du secrétaire d’à‰tat à‰ric Besson, qui doit être officiellement présenté lundi prochain au Président de la République. Il soutient une demande importante de l’April et du groupe Racketiciel sur la vente liée en plaidant pour une réelle optionnalité des offres. Mais l’association de promotion et de défense du logiciel libre dénonce l’entêtement du gouvernement à  faire l’apologie des DRM, et s’insurge contre un rapport qui occulte totalement le logiciel libre.

Un engagement contre la vente liée

L’April salue la volonté affirmée de rendre le marché du logiciel plus transparent pour le consommateur, en s’attaquant à  la vente liée des ordinateurs et des logiciels. « En se prononçant pour un affichage détaillé des prix et des offres réellement optionnelles, à‰ric Besson conforte les positions que Luc Chatel et la DGCCRF ont prises le 3 juillet dernier » déclare Jérémy Monnet, administrateur de l’April en charge de la vente liée. « Nous attendons maintenant du concret. Ces mesures sont essentielles pour permettre une diversification des offres et ouvrir le marché aux systêmes d’exploitation libres. »

L’April s’interroge néanmoins sur la mise en Å“uvre des mesures préconisées par Monsieur Besson. Elle s’inquiête notamment de la vraisemblable redondance entre le groupe de travail que le secrétaire d’à‰tat souhaite constituer, et les travaux menés depuis plus de deux ans par la DGCCRF.
Mais ce rapport occulte le Logiciel Libre…

Toutefois, si Monsieur Besson se soucie des consommateurs, ce n’est pas le Logiciel Libre qui semble ici l’intéresser : le terme ne figure pas une seule fois dans ce rapport.

Plusieurs mois aprês les Assises du Numérique, à‰ric Besson livre finalement un plan timoré, édulcoré des propositions qu’il avait initialement faites en faveur du Logiciel Libre.

Ainsi, deux propositions clés ont tout simplement été évincées du rapport final : l’« objectif de 20% des marchés publics « logiciel » en open source », et le fait de « considérer l’aide au logiciel libre comme du mécénat ». De même, le développement relatif aux avantages du logiciel libre a fait place à  un constat sur l’incapacité de la France et de l’Europe à  se positionner sur le marché du logiciel.

L’April rappelle qu’une étude commandée par la Commission européenne et parue en 2006 montre que la moitié des développeurs de logiciels libres sont européens, et majoritairement français et allemands. Le marché du Logiciel Libre en France a d’ailleurs connu une croissance de plus de 60% en 2007, et la France est en tête des pays utilisateurs de logiciels libres. « Il est aberrant qu’à‰ric Besson “oublie” de mentionner ce potentiel, en particulier lorsqu’il évoque la compétitivité de la France et de l’Europe dans le secteur du logiciel, » déclare Tangui Morlier, administrateur de l’April. « à la lecture de son rapport, on a tout simplement l’impression qu’il a effacé le Logiciel Libre du paysage français de l’économie numérique. »
… et fait l’apologie des DRM.

L’April s’insurge également contre l’apologie systématique des DRM à  laquelle se livre le gouvernement dês qu’il est question de contenus en ligne. Les DRM sont des dispositifs de contrôle d’usage privé ; ils n’empêchent pas réellement la copie mais rendent les utilisateurs captifs de technologies propriétaires fermées. « L’interopérabilité des DRM est une chimêre, comme EUCD.INFO le dénonçait déjà  en janvier 2004, et comme Cory Doctorow vient de le rappeler au sujet du fumeux projet “Open Market” de Sony, » dénonce Alix Cazenave, chargée de mission. « La loi DADVSI a montré depuis deux ans son inefficacité et sa nocivité ; il faut maintenant en tirer les conséquences, et abroger la protection juridique des DRM au lieu de s’inventer des alibis et d’enchaà®ner les lois ineptes. » Le projet de loi “Création et Internet” doit en effet instaurer une autorité administrative chargée de mettre en place la riposte graduée. Il a été programmé à  l’ordre du jour du Sénat du 29 octobre 2008 , malgré son illégalité flagrante au regard du droit européen .

L’April sera particuliêrement attentive à  la mise en Å“uvre des mesures proposées pour résoudre la vente liée. Elle appelle également à‰ric Besson à  rendre au Logiciel Libre la place qu’il devrait occuper dans un plan national de développement de l’économie numérique. Enfin, elle engage le gouvernement à  faire preuve de pragmatisme autant que de réflexion sur la diffusion des contenus créatifs, à  tirer le bilan des lois passées et à  prendre acte de leur échec en les révisant.

L’April publiera une analyse détaillée du plan Besson suite à  sa remise officielle au Président de la République le 20 octobre. « Espérons que le discours de  Sarkozy ne présentera pas la même vision três “siêcle dernier” de son projet de société à  l’êre du numérique, comme dans son discours lors de la signature des accords “Olivennes” en novembre 2007  ou dans sa réponse à  l’April lors de la présidentielle 2007  » a déclaré Benoà®t Sibaud, président de l’April.