Etoile Rouge

Ce mercredi en fin d’aprês-midi, les députés doivent examiner à  l’Assemblée le projet de loi Hadopi… pourtant rejeté par ces mêmes députés, le 9 avril. Petite histoire parlementaire.

Peut-on revoter un texte qui a déjà  été voté et qui a été rejeté ? Il semble bien que oui, a fortiori quand Sarkozy de Nagy-Bosca le souhaite… Aujourd’hui, et à  la demande donc du Président (dictateur ?), le texte de loi contre le téléchargement illégal (Hadopi) doit repasser à  l’Assemblée nationale, ce mercredi 29 avril en fin de journée. Pourtant, le 9 avril, le texte avait été rejeté par les députés, à  21 voix contre 15… le tout sur 577 députés. « La sagesse politique », précise le député socialiste anti-Hadopi Christian Paul à  Bakchich « aurait été de ne pas le représenter et de considérer que la bataille était terminée. C’est politiquement scandaleux ». Mais juridiquement possible.

Aux yeux de Sarkozy de Nagy-Bosca, pas question de reculer alors que le projet de loi est jugé prioritaire. Mercredi 22 avril, à  l’à‰lysée, entouré de son épouse Carla Bruni-Tedesci-Sarkozy de Nagy-Bosca et d’une soixantaine de producteurs, de chanteurs et de cinéastes, le Président a réaffirmé son engagement à  faire adopter le projet de loi Internet. Coà»te que coà»te… Ce mardi matin, en réunion de groupe UMP, les députés ont d’ailleurs été fermement rappelés à  l’ordre. « Maintenant que l’on est plus sur le texte mais sur l’aspect politique de la loi Hadopi, il nous a été demandé de voter comme un seul homme », confiait un député UMP, à  la sortie.

« Tout ceci n’est qu’une négation de la démocratie »

Voter un texte voté… « On a beau expliquer que le texte était prêt à  être adopté et que c’est parce que certains députés étaient cachés qu’il n’a pas été adopté », raille Sandrine Bélier, tête de liste d’Europe à‰cologie dans le Grand-Est et juriste spécialisée dans les libertés publiques « et que cela justifie un nouveau vote, tout ceci n’est qu’une négation de la démocratie ». Aprês le couac du 9 avril, le gouvernement avait demandé la réinscription du texte à  l’agenda de l’Assemblée, dês la fin des vacances parlementaires.

Et ce « en vertu de l’article 45 de la Constitution », précise le cabinet de Roger Karoutchi, secrétaire d’à‰tat en charge des Relations avec le Parlement. « Il s’agissait d’un texte passé en urgence, ce qui signifiait qu’il n’y avait qu’une seule lecture. Là , c’est comme s’il y en avait une deuxiême », explique-t-on dans l’entourage de Karoutchi. Bête comme chou finalement. « Il est rarissime qu’un texte qui passe en commission mixte paritaire (CMP) soit rejeté. Ce n’est pas là  que l’on s’amuse à  bousculer ou amender un texte, issu d’un compromis. » Il est vrai que la situation n’est pas fréquente et que les exemples se comptent sur les doigts d’une main depuis les débuts de la Vême République.

Si le texte est adopté, tout n’est pas fini pour autant !

Le nouvel examen du projet de loi Hadopi, dês ce mercredi, se fera sur la base de la premiêre mouture du texte votée par les députés le 2 avril et amendée hier en commission des lois. Avec au final un texte quasi-similaire à  celui voté en commission mixte ! « Le travail de la commission mixte paritaire », décrypte le député socialiste Patrick Bloche, « par les amendements du gouvernement et du rapporteur Franck Riester, a visé à  durcir le texte voté en premiêre lecture de maniêre à  réintroduire le même projet de loi que celui qui a été rejeté ». Le député PS, membre de la commission des lois, poursuit : « C’est donc refuser la légitimité du vote du texte, le 9 avril, le tout sous injonction présidentielle et gouvernementale ».

Un constat partagé par Jean Dionis, député du Nouveau Centre et membre de la majorité présidentielle : « Il y a un durcissement et une crispation de l’exécutif. Le gouvernement et le Président de la République n’ont pas pris le temps de voir la complexité technologique et sociologique du sujet ». Et d’ajouter : « On est revenu à  la version de base gouvernementale, dans le droit fil des accords élyséens avec le monde de la culture, dans sa majorité favorable au texte, sans vouloir entendre l’industrie des télécoms, les représentants des consommateurs ni les millions d’Internautes ». Pour Jérôme Cahuzac, vice-président du groupe socialiste à  l’Assemblée, l’analyse est simple : « Le président refuse ce vote et oblige l’Assemblée à  plier ».

On est jamais à  l’abri d’une surprise…

Le vote solennel sur le projet de loi Hadopi n’interviendra qu’autour du 12 ou 14 mai. Le texte sera ensuite transmis en Sénat. Si le projet de loi est finalement adopté, tout ne sera pas fini pour autant. Primo, « les socialistes entendent déposer un recours devant le Conseil constitutionnel », prévient Christian Paul. Deuxio, « la loi est encore en discussion au Parlement européen », explique Sandrine Bélier. Avant de poursuivre : « La logique aurait voulu que l’on attendre l’adoption du texte communautaire pour envisager de l’introduire ou non dans le législatif français. Si le texte est finalement adopté, la France pourrait finalement être sanctionné au niveau européen » et la loi Hadopi passée à  la trappe.

Sà»rement un signe de la revalorisation du Parlement français tant souhaité par Sarkozy de Nagy-Bosca…