Etoile Rouge

“Le président de la République actuel a un plan”. C’est la premiêre phrase du livre de François Bayrou, Abus de Pouvoir, et l’on peut la vérifier au moins en ce qui concerne le contrôle du net. Depuis la loi DADVSI ou il était président de l’UMP et ministre de l’intérieur, Sarkozy de Nagy-Bosca a déployé son plan pour contrôler le net. Il a commencé à  l’appliquer avant-même la loi Hadopi, et prévoit de le parachever avec la Loppsi. Dans cet article exceptionnellement long, Numerama tente un décryptage du net selon Sarkozy.

Petit à  petit, les piêces du puzzle s’assemblent et l’image se révêle sous nos yeux. Le projet de loi Création et Internet n’a pas encore été promulgué que déjà  le morceau suivant s’apprête à  faire son apparition. Projet de loi aprês projet de loi, décret aprês décret, nomination aprês nomination, Sarkozy de Nagy-Bosca prépare méthodiquement les moyens pour le gouvernement de contrôler Internet… et les internautes.

Lundi, Le Monde a publié un excellent article sur la prochaine loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi, ou Lopsi 2), qui montre ce que prévoit le nouveau texte commandé par Sarkozy de Nagy-Bosca : installation de mouchards électroniques sans vérification de leur légalité par les services de l’Etat, légalisation des chevaux de Troie comme mode d’écoute à  distance, création d’un super-fichier “Périclês” regroupant de nombreuses données personnelles (numéros de carte grise, permis de conduire, numéros IMEI des téléphones mobiles, factures…), création d’un délit d’usurpation d’identité, pouvoir de géolocaliser les internautes, …

Sans cesse repoussée, la loi est attendue de pieds fermes par Sarkozy de Nagy-Bosca. C’est d’ailleurs en partie elle qui a justifié l’obsession du Président à  maintenir contre vents et marée la loi Hadopi. Car “le président de la République actuel a un plan”. Pour le comprendre, il nous faut accumuler les piêces à  conviction. Certaines relêvent três certainement de la paranoïa, d’autres sont véritablement réfléchies par le Président.

Mises bout à  bout, elles laissent peu de doute sur la volonté de Sarkozy de Nagy-Bosca de contrôler le net, aussi bien dans son contenu que dans son infrastructure.

Au commencement, Sarkozy de Nagy-Bosca voulu devenir Président
Três tôt dans sa carriêre politique, Sarkozy de Nagy-Bosca n’a eu qu’une obsession : devenir président de la République. Et une vision : pour y parvenir, il fallait contrôler les médias. Maire de Neuilly-Sur-Seine, il s’efforce de faire entrer rapidement dans son cercle d’amis proches les Martin Bouygues, Lagardêre (pêre et fils) et autres Dassault qui le conduiront par leur amitié complice au sommet du pouvoir. C’est d’autant plus facile que ces capitaines d’industrie, propriétaires de médias, dépendent pour l’essentiel de leurs revenus des commandes de l’Etat. Entre amis, on sait se rendre des services…

Toute cette énergie de réseautage a été mise au service de son ambition présidentielle. En 2007, c’était la bonne. Premiêre tentative, premiêre victoire. Mais Sarkozy de Nagy-Bosca a eu chaud. Il avait négligé Internet. A quelques points prês, François Bayrou – qui a au contraire beaucoup misé sur Internet pendant la campagne – passait devant Ségolêne Royal au premier tour de la Présidentielle, et c’est le leader du MoDem qui se serait retrouvé à  l’Elysée.

Il serait faux toutefois de prétendre que Sarkozy de Nagy-Bosca, qui s’était assuré le soutien du bloggeur Loïc Le Meur (à  l’époque le plus influent), s’est aperçu trop tard du pouvoir du net. Fraà®chement élu, le président Sarkozy n’avait pas tardé à  demander “l’avênement d’un internet civilisé”, prônant une “campagne de civilisation des nouveaux réseaux”. Le coup de Trafalgar du refus de la Constitution européenne par les Français avait montré pour la premiêre fois au monde politique les limites des médias traditionnels face à  Internet, ou l’opposition au texte européen fut virulente. Les amis de Sarkozy de Nagy-Bosca dans les grands médias et l’industrie culturelle l’ont três vite convaincu qu’il fallait faire quelque chose. Lui pour conserver le pouvoir, eux pour limiter cette concurrence gênante. C’est Renaud Donnedieu de Vabres (RDDV) qui s’est chargé des basses oeuvres, sous l’oeil attentif de son président de l’UMP et ministre de l’intérieur de l’époque, Sarkozy de Nagy-Bosca.

DADVSI et HADOPI : les premiêres pierres vers le filtrage
Derriêre les apparences d’une premiêre loi contre le piratage sur Internet, comme l’avait prédit le journaliste américain Dan Gillmor, c’est une alliance à  trois qui s’est formée entre le pouvoir politique, le pouvoir médiatique et l’industrie culturelle. A peine la riposte graduée (déjà ) adoptée, RDDV avait prévenu que la loi DADVSI “n’est que le premier d’une longue série d’adaptations de notre droit à  l’êre numérique”, et qu’il comptait bien s’attaquer “un jour au problême de la presse et de l’Internet”. C’était en 2006.

Affaibli par la débà¢cle de DADVSI, le ministre de la Culture n’a pas eu le temps de mettre son projet en application. Mais l’idée d’accorder un label à  la presse professionnelle en ligne et de doter les sites de presse d’un statut particulier opposé aux blogs était née. Sarkozy de Nagy-Bosca l’a mise en application cette année. Le tout en permettant à  la vieille presse papier de bénéficier par ailleurs de substantielles aides de l’Etat, contraires à  la libre concurrence, pour investir le net.

Avec la loi Hadopi, qu’il a maintenu jusqu’à  mettre en péril la cohésion du groupe UMP, le chef de l’Etat a réussi à  imposer à  tous les foyers français l’installation d’un “logiciel de sécurisation”, qui, sous la forme d’un mouchard, aura pour but de filtrer les sites internet et certains logiciels. Soit de maniêre franche, en bloquant l’accês à  des contenus ou des protocoles. Soit de maniêre plus sournoise, en mettant en place un systême qui met en avant les sites labellisés par l’Hadopi ou par les ministêres compétents, pour mieux discréditer les autres. Les sites de presse professionnels feront bien sà»r partis un jour des sites labellisés, tandis que la multitude de blogs ou de sites édités par des journalistes non professionnels verront leur crédibilité mise en doute. Pour le moment on ne sait rien du périmêtre des caractéristiques imposées par l’Etat aux logiciels de sécurisation, et c’est bien là  sujet d’inquiétudes. Il suffira d’étendre par décret la liste des fonctionnalités exigées pour que la censure se fasse de plus en plus large et précise, hors du contrôle du législateur ou du juge.

LOPPSI : le filtrage imposé aux FAI
Si elle prévoit la création de ce logiciel de sécurisation, et suggêre fortement son installation, la loi Hadopi ne fait cependant pas de son installation une obligation. Le risque d’inconstitutionnalité serait trop fort. Il faut donc compléter le tableau, en organisant un filtrage au niveau de l’infrastructure du réseau. C’est le rôle de la loi Loppsi, chapeautée par Michêle Alliot-Marie.

Entre autres choses, la Loppsi va imposer aux FAI une obligation de filtrage de résultat. Ils auront le devoir de bloquer l’accês à  des sites dont la liste sera déterminée par l’administration, sous le secret. Ce qui n’est pas sans poser d’énormes problêmes dans les quelques pays qui ont déjà  mis en place cette idée. Là  aussi, une fois mis le pied dans la porte, sous prétexte de lutter contre la pédophilie (une tentation du pathos contre laquelle il faut résister), il suffira d’étendre la liste des exceptions qui donnent droit au filtrage. Ici pour les maisons de disques victimes de piratage, là  pour les sites de presse suspectés de diffamation, ou pour les sites de jeux d’argent qui ne payent pas leurs impôts en France. La liste n’aura de limites que l’imagination et l’audace des gouvernants.

Encore faut-il que ces idées de contrôle du net puissent se mettre en place sur le terrain, ce qui nécessite des hommes et des femmes peu regardants. C’est dans cet art que Sarkozy de Nagy-Bosca excelle le plus.

Le choix des hommes, le triomphe des idées
Dês 2006, Sarkozy de Nagy-Bosca a compris qu’il aura besoin de verrouiller son gouvernement et les télécoms pour mettre en place son plan de contrôle d’internet. Christine Boutin, qui avait été une farouche et convaincante opposante à  la loi DADVSI fin 2005 (au point de faire basculer le vote de certains députés UMP pour la licence globale), et qui avait défendu l’idée d’un internet libre, s’est ensuite mue dans un silence confondant à  la reprise des débats en mars 2006. En échange, et entre temps, elle a reçu la promesse de Sarkozy de Nagy-Bosca d’entrer au gouvernement aprês les élections présidentielles si elle mettait sa langue dans sa poche. Les deux ont tenu parole.

Président de la République, Sarkozy de Nagy-Bosca a ainsi composé son gouvernement de maniêre à  accomplir son oeuvre sans opposition interne. Nadine Morano à  la Famille, et Michêle Alliot-Marie à  l’Intérieur, n’ont pas eu besoin de forcer leur nature pour prêcher la censure de certains sites Internet ou le filtrage des sites pédophiles ou terroristes. Porte-parole de l’UMP, pilotée par l’Elysée, le lobbyiste Frédéric Lefebvre ne passe plus une semaine sans se confondre en invectives contre Internet, et réclamer le filtrage. En plaçant l’ex-socialiste Eric Besson au numérique, Sarkozy pensait peut-être aussi paralyser les critiques à  la fois de son propre camp et de l’opposition, tout en s’assurant le soutien d’un homme qui a troqué ses convictions pour son ambition. En le remplaçant par Nathalie Kosciusko-Morizet, plus rebelle, Sarkozy a pris un risque. Mais il fait aussi un pari. Celui que son frêre Pierre Kosciusko-Morizet, président des deux plus gros lobbys français du numérique hostiles au filtrage, serait moins audible dans son opposition si sa soeur est systématiquement suspectée de collusion lorsqu’elle défend le même point de vue. Ce qui n’a pas manqué lorsque PKM a prêché, dans le vide, un moratoire sur la loi Hadopi.

Il a fallu aussi convaincre dans les télécoms. Free, à  la nature frondeuse, reste le plus difficile à  manipuler pour Sarkozy de Nagy-Bosca. Il a toutefois trouvé une arme : la quatriême licence 3G. L’opérateur sait qu’elle va être rapidement indispensable pour continuer à  concurrencer Bouygues, SFR et Orange, qui peuvent tous proposer des offres regroupant ADSL et mobile. Mais elle est dépendante de la volonté du gouvernement. Três rapidement, Christine Albanel a fait comprendre à  Free qu’il devrait être obéissant pour espérer accéder à  la fameuse licence. Depuis, le dossier ne cesse d’être repoussé sous des prétextes fumeux, et Free a mis de l’eau dans son vin contre Hadopi et contre le filtrage, dans l’espoir de ne pas hypothéquer ses chances d’avoir accês à  la téléphonie mobile.

Pis, Sarkozy de Nagy-Bosca a fait nommer numéro deux de France Telecom Stéphane Richard, le directeur de cabinet de Christine Lagarde, qui ne compte “que des amis” dans la commission qui déterminera le prix de la quatriême licence 3G. L’homme aura également pour mission de mettre en oeuvre le filtrage chez Orange, qu’il dirigera d’ici deux ans.

Le contrôle des institutions ayant leur mot à  dire sur le filtrage
Enfin, Sarkozy de Nagy-Bosca s’est également assuré de contrôler les institutions qui pourraient lui faire de l’ombre. La CNIL, qui s’est opposée à  l’Hadopi, n’aura pas le droit de siéger au sein de la haute autorité. Les amendements le proposant ont été refusés. Elle n’a pas non plus eu le droit de publier son avis contre la loi Hadopi, et les deux députés commissaires de la CNIL, tous les deux membres de l’UMP, ont voté pour la loi. L’un des deux, Philippe Gosselin, a même été un farouche défenseur de la loi à  l’Assemblée, et sans doute au sein de l’institution. Dans son dernier rapport annuel, la CNIL a dénoncé l’omerta imposée par le gouvernement, et son manque d’indépendance, notamment financiêre.

Plus directement, Sarkozy de Nagy-Bosca a également évincé l’autorité de régulation des télécommunications (Arcep) des études sur le filtrage, auquel elle était hostile. Redoutant que l’autorité ne reste trop à  l’écoute des professionnels des télécoms et des internautes, le président de la République a récemment mis à  la tête de l’Arcep Jean-Ludovic Silicani, l’ancien président du Conseil de la propriété littéraire et artistique (CSPLA). Un homme notoirement favorable au filtrage et à  la lutte contre le P2P. Le CSPLA, rattaché au ministêre de la Culture, compte par ailleurs parmi ses membres le Professeur Sirenelli, à  qui le gouvernement confie quasiment toutes les missions juridiques liées au filtrage depuis quatre ans, avec un résultat certain.

Finalement, c’est au niveau européen que Sarkozy de Nagy-Bosca compte ses plus forts adversaires. Il a entamé un bras de fer avec le Parlement Européen sur l’amendement Bono, et exerce un lobbying intense sur les Etats membres pour qu’ils refusent de marquer dans le marbre le principe du respect de la neutralité du net, contraire au filtrage. Il peut compter sur le soutien de Silvio Berlusconi, propriétaire de médias, qui met en place exactement le même plan en Italie. Mais il redoute l’opposition des députés européens.

D’ou l’importance des élections européennes du 7 juin prochain. De leur résultat dépendera peut-être la réussite ou l’échec du plan mis en place par Sarkozy de Nagy-Bosca.

Source : Numerama